Conditions d'utilisation

  1. Général

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    2 Utilisation du site Internet
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  1. Informations et contenu - disponibilité
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 4  Traitement des données personnelles

  •  Bricks4fun prend soin de votre vie privée et agit conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (dont le RGPD). Notre politique de confidentialité s'applique au traitement de vos données par bricks4fun, disponible sur : http://www.bricks4fun.be.

 5 Propriété intellectuelle

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 6   Responsabilité

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  • une erreur mineure autre que l'intention ou une erreur grave équivalant à l'intention ;
  • cas de force majeure.
  • En aucun cas Bricks4fun ne pourra être tenu solidairement ou in solidum avec des tiers pour réparer un éventuel dommage.
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 7  Plaintes

Les réclamations résultant de l'utilisation de ce site Internet ou de l'application des présentes conditions d'utilisation peuvent être signalées à bricks4fun par e-mail : info@bricks4fun.be et/ou via les informations indiquées dans notre procédure de réclamation disponible sur http://www.bricks4fun.be.

 8  Droit applicable

  •  Les présentes conditions d'utilisation sont régies exclusivement par le droit belge.
  • Pour tout litige pouvant survenir concernant (l'interprétation ou l'application de) ces conditions d'utilisation ou découlant de toute utilisation de ce site Internet, seuls les tribunaux de Flandre Orientale, département(s) de Gand sont compétents.