Termes et conditions
Briques4fun
Rue Briel 105, 9990 Maldegem
numéro d'entreprise 0636807770
Tél.0468/24 44 98
info@bricks4fun.be
Termes et conditions
Sauf accord exprès et écrit des parties, les conditions énoncées ci-dessous s'appliquent à toutes les prestations confiées à Bricks4fun. Tous les accords oraux ou écrits sont remplacés par les présentes conditions générales. Sauf confirmation formelle de Bricks4fun, les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions d'achat du client, même si celles-ci n'ont pas été explicitement rejetées par Bricks4fun.
Bricks4fun peut modifier à tout moment les présentes conditions générales et les spécifications de ses services ainsi que les prix. Les nouveaux prix ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à ces modifications. Tout litige relevant de l'application des présentes conditions générales sera réglé conformément aux règles du droit belge. Tous les litiges découlant du présent accord seront réglés exclusivement par les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, département de Gand ou par les tribunaux de l'arrondissement où se trouve la partie défenderesse, au choix du demandeur.
Art. 1 Conditions de livraison
Bricks4fun fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits. Le délai de livraison est de 1 à 4 jours ouvrés. Bricks4fun ne peut être tenu responsable d'éventuels retards de Bpost ou DPD.
Nous tenons à souligner que Bricks4fun n'est pas responsable des pertes, dommages et vols par le transporteur.
Art. 2 options de paiement
Sur le site Bricks4fun, il est possible de payer avec les modes de paiement suivants : Bancontact, VISA, MasterCard, Maestro & IDeal.
Le paiement s'effectue toujours via le paiement en ligne. Les produits commandés ne seront expédiés qu'après réception de votre paiement.
Art. 3 Garantie légale
La garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation s'applique (art. 1649bis et suivants de l'ancien Code Civil).
Art. 4 Droit de rétractation
Période de réflexion :
Si vous commandez un produit en ligne, vous avez le droit de résilier un contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion de 14 jours maximum sans indiquer de motif.
Le délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit par vous, ou un tiers préalablement désigné par vous, qui n'est pas le transporteur.
Le produit peut ne pas avoir été utilisé par le consommateur, vous disposez alors toujours de votre droit de rétractation, mais la dépréciation de la valeur du bien utilisé sera facturée par Bricks4fun.
Obligations pendant le délai de réflexion :
Pendant le délai de réflexion, vous manipulerez le produit et l'emballage avec soin. Vous pouvez évaluer le produit et ses composants. Toute forme de modification ou de traitement n'est pas autorisée.
Le produit et ses composants doivent être stockés au sec et à l'abri du soleil.
Exercice du droit de rétractation :
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez le faire savoir pendant le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière sans ambiguïté.
Dans les plus brefs délais, mais dans les 14 jours à compter du lendemain de la notification d'annulation, vous devez retourner le produit avec tous les accessoires fournis, ou le remettre à un tiers autorisé par nos soins.
Bricks4fun supporte les frais directs du retour. Le consommateur supporte le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation.
Tous les paiements, y compris la livraison, seront remboursés lorsque toutes les marchandises retournées auront été reçues. Le même mode de paiement sera utilisé pour cela lorsque vous avez effectué l'achat.
Modèle de formulaire de rétractation
(ne remplissez et renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous retirer du contrat)
- À : Bricks4fun
Rue Briel 105
9990 Maldegem
info@bricks4fun.be
0468/24 44 98
- Je/Nous* vous informons par la présente que je/Nous* vous informons par la présente que j'accepte/Nous* acceptons notre accord concernant
la vente des produits suivants : [aanduiding product]* révoqué/révoqué*
- Commandé le*/reçu le* [datum bestelling bij diensten of ontvangst bij producten]
- [Naam consumenten(en)]
- [Adres consument(en)]
- [Handtekening consument(en)] (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)
* Supprimez ce qui n'est pas applicable ou remplissez ce qui est applicable.
Art. 5 Retour
Les frais encourus par Bricks4fun à la suite des retours seront à la charge de Bricks4fun. Le risque lié au retour des marchandises incombe uniquement au client. Cela peut être signalé via nos coordonnées.
Si vous avez reçu un article incorrect ou endommagé, cela doit être signalé immédiatement dès la réception des articles. Cela peut être fait via nos coordonnées :
Bricks4fun, Brielstraat 105, 9990 Maldegem ou par email info@bricks4fun.be
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